Vos données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Dr Sacha Touboul, gérant de la SELARL Cabinet dentaire Élysée 2
• 18 avenue de la Jonchère, Galerie Élysée 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud
• Email : dentaireelysee2@gmail.com
• Téléphone : 01 81 83 07 50

Le Cabinet n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement au responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées sur ce site

Le présent site n'utilise aucun formulaire de saisie de données personnelles. Les seules données potentiellement collectées sont :

Données techniques agrégées (mesure d'audience)

Le site utilise Plausible Analytics, une solution privacy-first hébergée dans l'Union européenne (Allemagne) qui ne collecte aucune donnée personnelle identifiable :

• Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil
• Aucune adresse IP n'est stockée (uniquement utilisée brièvement pour générer un hash quotidien anonyme, puis effacée)
• Aucun identifiant utilisateur n'est créé ni partagé entre sites
• Données collectées (toutes anonymes et agrégées) : nombre de visites par page, pays approximatif, type de navigateur, source de trafic (Google, Facebook, lien direct…), événements déclenchés (clic sur "Prendre RDV")

Données transmises à Doctolib

Lorsque vous cliquez sur un bouton « Prendre rendez-vous », vous êtes redirigé vers Doctolib, sous-traitant indépendant. Les données saisies (identité, motif de consultation, etc.) sont régies par la propre politique de confidentialité de Doctolib, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).

3. Finalités et bases légales

• Mesure d'audience anonymisée (Plausible Analytics) — base légale : intérêt légitime du Cabinet à connaître le volume et l'origine des visites de manière agrégée et anonyme (article 6.1.f du RGPD). Aucun consentement préalable n'est requis : la solution est conforme aux exemptions CNIL pour les outils de mesure d'audience strictement anonymes (recommandation CNIL du 19 mai 2020, mise à jour 2022).
• Sécurité du site (logs techniques anti-attaque côté hébergeur) — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Prise de rendez-vous via Doctolib — base légale : exécution d'un contrat de soin (article 6.1.b) et obligation légale de tenue du dossier patient (article 6.1.c). Le traitement complet relève de la politique de Doctolib.

4. Cookies et traceurs

Plausible Analytics — la solution de mesure utilisée par ce site — fonctionne sans aucun cookie : aucun fichier n'est écrit dans votre navigateur, aucun identifiant n'est généré ni partagé entre sites. Cette particularité est ce qui distingue Plausible des solutions traditionnelles type Google Analytics et exempte ce site de toute obligation de bandeau cookies.

Vous pouvez vérifier ces affirmations à tout moment en ouvrant les outils développeur de votre navigateur (onglet « Application » → « Cookies ») : aucun cookie ne sera listé pour ce domaine.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants :

• Netlify, Inc. (hébergement du site, États-Unis) — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée personnelle n'est traitée par Netlify dans le cadre de la diffusion du site statique.
• Plausible Insights OÜ (mesure d'audience anonymisée, données stockées en Allemagne, Union européenne) — sous-traitant conforme RGPD, signataire d'un DPA standard.
• Doctolib SAS (prise de rendez-vous, France) — certifié Hébergeur de Données de Santé.

6. Durée de conservation

• Statistiques Plausible : données agrégées, sans expiration (mais aucune trace personnelle ne subsiste au-delà de la session puisqu'aucune donnée individuelle n'est collectée).
• Logs techniques de sécurité (Netlify) : 6 mois maximum.
• Dossier médical patient (hors de ce site, dans le logiciel cabinet) : 20 ans à compter du dernier contact, conformément au Code de la santé publique.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement à l'adresse dentaireelysee2@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation : connexion HTTPS systématique (HSTS, TLS 1.3), en-têtes de sécurité (CSP, X-Frame-Options, Permissions-Policy), absence de stockage de données sensibles sur le site public.

9. Évolution de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires et techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page. Date de dernière mise à jour : 3 mai 2026.